Conditions générales de vente

Article 1
Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2
Enregistrement et confirmation de la commande

Maison MAISON confirme la réception d’une commande par email.

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Maison MAISON, dans un email qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.

Maison MAISON se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Maison MAISON en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, un email sera envoyé au client pour lui communiquer les délais d’approvisionnement.

Article 3
Prix

Maison MAISON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés.

Article 4
Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue via le systeme de paiement securisé Paypal.

Vous n’avez pas besoin d’un compte Paypal pour l’utiliser.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Maison MAISON n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : shop@maison-maison.fr

Article 5
Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maison MAISON jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 6
Modalités et délais de livraison

Un délai de 2 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande.

Si un ou plusieurs produits de la commande venaient à être indisponibles, Maison MAISON en informera le client par email et proposera un délai supplémentaire. Le client se réserve le droit d’annuler la commande du produit indisponible si le délai supplémentaire ne lui convenait pas.

Pour la France, le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Pour l’international, le produit commandé est expédié en Colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Le client dispose de 7 jours pour retourner son colis.

Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés.

Article 7
Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Maison MAISON des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origine. En aucun cas les articles ne devront avoir été utilisés.

Si ce délai de sept jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, après réception du produit par Maison MAISON, sous 30 jours, par virement bancaire ou remboursement paypal.

Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés.

Pour tout achat passé en décembre, les retours sont possibles jusqu’au 10 janvier de l’année suivante.

Article 8
Dispositions de la loi

« informatique et libertés »

Maison MAISON a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.maison-maison.fr auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « mon compte » ou par courrier électronique adressé à shop@maison-maison.fr

Article 9
Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.maison-maison.fr sauf autorisation préalable et expresse de Maison MAISON, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 10
Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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