Mentions légales

Article 1
Préambule

1.1 Editeur du Site
Le présent site est la propriété de Maison MAISON
N° Siret 78856606500025
32 rue Vitalis 13005 Marseille.
Email : bonjour@maison-maison.fr

1.2. Responsable éditorial
Le directeur de la publication du site est Benoît Beauchaine.

1.3. Hébergeur
La société assurant l’hébergement est la société OVH, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro de siret 424 761 419 00011, et dont le siège social est sis : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

Article 2
Conditions d’utilisation

2.1. Objet
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Maison MAISON met à disposition de l’utilisateur le présent site et les modalités selon lesquelles l’utilisateur accède et utilise ce site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que Maison MAISON se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site entraînent l’acceptation de la présente notice légale et le consentement de l’utilisateur aux pratiques de Maison MAISON en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

2.2. Accès au site
Maison MAISON s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique ou juridique, l’accès au site pourra être modulé voire interrompu. Maison MAISON n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.
L’utilisateur s’engage à ne pas accéder de manière frauduleuse au site et, notamment, aux services interactifs, en cas d’existence de tels services.

2.3. Droits de Propriété Intellectuelle
Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à Maison MAISON ou à un tiers qui a concédé des droits à Maison MAISON, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception des droits limitatifs qui sont concédés à l’utilisateur à l’article 2.4. ci-dessous et/ou de la copie privée réservée à l’usage exclusif du copiste.
Les contenus présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Les logos sont des marques déposées.

2.4. Utilisation des contenus
L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriété de Maison MAISON ou des tiers.
Dans les limites ci-après, Maison MAISON accorde à l’utilisateur le droit de télécharger et de diffuser les contenus, lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe à des fins non commerciales, de bonne foi et en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de marque ou de logo.

2.5. Informations et données de l’utilisateur

2.5.1. Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

2.5.2. Droit d’accès
En application de cette loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Maison MAISON, 32 rue Vitalis 13005 Marseille, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

2.5.3. Confidentialité
Les données personnelles de l’utilisateur sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Maison MAISON s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données de l’Utilisateur à caractère personnel à des tiers.

2.6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Maison MAISON ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Maison MAISON.

2.7. Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site peut utiliser des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur le disque dur de l’utilisateur afin d’enregistrer des données techniques sur sa navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

2.8. Liens hypertextes
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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Maison MAISON, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Maison MAISON se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2.9. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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